Ce prix courant pour la vente en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg annule et remplace tous les prix fixés précédemment et il s’applique à partir du 1 janvier 2022.
Edialux-Formulex NV se réserve explicitement le droit de modifier les prix indiqués au cours de la saison, entre autres suite à des fluctuations des prix des matières premières et de l’énergie et/ou fautes d’impression. Les prix sont basés sur la valeur actuelle des matières premières et sont modifiables à tout moment sans avis préalable.
En outre, les conditions générales d’Edialux-Formulex NV, comme mentionnées ci-dessous, s’appliquent à toute vente et/ou livraison. Edialux-Formulex NV rejette formellement toutes conditions divergentes.
Les prix indiqués sont des prix unitaires par emballage (frais d’emballage inclus sauf emballages spéciaux pour l’exportation). Les emballages ne sont pas comptabilisés sur la facture ni repris (excepté les taxes de consignations). Les prix négociants (les prix soulignés sont des prix nets) mentionnés sont hors tva, récupel, bébat et cotisations au fond des matières premières, les prix publics mentionnés sont tva inclus.
Prix valables pour une livraison franco à partir de €250 HTVA. Pour les commandes de moins de €250 un frais de transport supplémentaire de €16 minimum sera facturé. Nous nous réservons le droit d’envoyer les marchandises uniquement contre remboursement.
Enlèvement à l’usine à Bornem (uniquement après prise de rendez-vous par téléphone 24 h à l’avance). Lors de l’enlèvement, toujours se présenter au comptoir logistique (point de rendez-vous) avant de charger : Heures d’ouverture du magasin Edialux : lu-je 8h – 12h15&12h45-16h45 ve 8h-12h15 & 12h45-16h. Nous sommes fermés entre Noël et Nouvel An et les jours fériés légaux.
Toute plainte concernant des dégâts visibles lors de la livraison doit être formulée immédiatement sur le document adéquat. Lors de la réception et être confirmée par écrit ou par mail dans les 48 h à customerservice@edialux.be .La déclaration de dégâts non-visibles aux marchandises livrées doit se faire dans les 2 jours par écrit ou par mail. En cas de non-respect, Edialux n’est plus responsable de ces dégâts. Edialux n’est pas responsables pour des envois qui, sur demande du client, sont livrés sans signature et où il y a des dégâts ou des manquants. Les mêmes règles sont d’application pour les dégâts visibles ou non-visibles lors de l’enlèvement
Conditions Générales de Vente et de livraison
Nos conditions générales mentionnées ci-après sont les seules d’application, malgré toutes les autres conditions particulières et générales signifiées sur les bons de commande ou autres documents de l’acheteur ou du donneur d’ordre.
1/ Nos offres et confirmations de commande sont valables seulement pendant 5 jours, à moins que nous n’options de les effectuer tout de même.
2/ Les délais de livraison qui ont été fixés ne sont pas contraignants et sont mentionnés uniquement à titre informatif, de sorte qu’un éventuel retard de livraison n’autorise en aucun cas l’acheteur à réclamer une indemnisation ou à annuler la commande. Aucune somme ne pourra être retenue comme garantie sur la livraison.
3/ Toutes les livraisons sont effectuées au siège d’exploitation à Bornem. La remise des marchandises s’accomplit de manière valable par la mise à disposition des matériaux vendus à l’acheteur dans nos locaux dès que les marchandises sont individualisées. En tout cas le risque des marchandises sera à charge de l’acheteur à partir de la mise à disposition, même en cas d’une livraison rendue ou de transport par le vendeur.
4/ Garanties et responsabilités: Produits phytopharmaceutiques: Nos produits ne sont mis en vente qu’après une étude approfondie de leur efficacité et leur sécurité et qu’après autorisation ou agréation des Ministères compétents. Nous garantissons nos produits en ce qui concerne leur contenu, leur qualité et leur conformité pour autant qu’ils soient vendus dans l’emballage d’origine fermé. Comme nous ne contrôlons pas les facteurs externes lors de l’emploi de nos produits, tels que p.ex. La concentration et la quantité utilisée, la méthode et les appareils d’application, les facteurs climatiques et environnementaux, la nature de l’objet traité etc., nous ne pouvons-nous porter garants quant à l’efficacité des traitements, ni être tenus pour responsables des dégâts éventuels, quels qu’ils soient. Garantie appareils: Tous nos appareils bénéficient d’une garantie d’usine. L’envoi des appareils défectueux est à la charge du client. Ne sont pas couverts par cette garantie: tubes actiniques, joints et toute usure normale de parties mobiles. Causes d’empêchement: Il y aura dispense de l’obligation de livrer dans le chef du Vendeur, au cas ou l’exécution du marché serait empêchée ou retardée, totalement ou partiellement, par la survenance, soit chez elle, soit chez l’un de ses fournisseurs habituels, d’un événement fortuit, un cas de force majeure, ou toute autre cause indépendante de sa volonté telle que (à titre d’exemple) le fait du Prince, la rupture d’approvisionnement de produits. Dans pareil cas, sitôt l’existence de cette cause exceptionnelle établie, la convention sera annulée de plein droit, de sorte que le Vendeur ne sera jamais tenu de suppléer les marchandises manquantes en faisant appel à des sources d’approvisionnement ou à des fournisseurs inhabituels, ni d’allouer aucun dédommagement à l’acheteur.
5/ Pour être valables, des réclamations éventuelles concernant la quantité, la nature, la qualité et la conformité des marchandises doivent être signalées au moment de l’acceptation et au plus tard dans les 5 jours qui suivent à la réception par recommandé. Des réclamations concernant des défauts non apparents doivent être confirmées par recommandé dans les 8 jours après la découverte et au plus tard 6 mois après la livraison. En aucun cas une réclamation peut provoquer la suspension totale ou partielle du paiement. En tout cas notre responsabilité se limite au maximum au remplacement des marchandises livrées, à l’exclusion de toutes autres indemnisations pour des dommages directs ou indirects, comme entre autres des dommages à des personnes, des marchandises et plantations de l’acheteur ou de tiers.
6/ Sauf stipulation contraire et écrite nos factures sont payables au comptant à notre siège d’exploitation à Bornem. Des éventuels risques de change sont uniquement à charge de l’acheteur qui devra nous les rembourser ou les éviter. Sauf stipulation contraire nos représentants ou agents ne sont pas habilités à encaisser en notre nom des sommes quelconques.
7/ Pour toute somme non payée par l’acheteur à l’échéance sera dû de plein droit et sans mise en demeure un taux d’intérêt pour non-paiement de 1% par mois, tout mois commencé étant considéré comme un mois complet. De plus, en cas d’un paiement tardif l’acheteur devra payer une indemnisation qui est fixée forfaitairement à 10% du montant de la facture avec un minimum de €100. En outre nous nous réservons le droit de prouver les dommages réellement causés. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend toutes les autres factures, même non échues, immédiatement exigibles.
8/ Le fait de tirer, d’accepter ou de faire circuler des traites ou d’autres documents négociables n’opère aucune novation de créance et n’implique aucune dérogation aux présentes conditions.
9/ Comparaison de créance. Sauf stipulation contraire et écrite, toutes les créances auprès d’un même client, quels que soient leur nature juridique ou les conditions qui y sont liées, font partie d’un seul contrat, dont les engagements mutuels se compensent constamment.
10/ Seulement après l’acception expresse et écrite par notre direction nous sommes tenues par des engagements éventuels souscrits par nos représentants ou agents en dehors du cadre des présentes conditions.
11/ En cas de non-exécution par l’acheteur de ses obligations, la vente sera résolue/suspendue de plein droit et sans mise en demeure. L’indemnisation suite à la non-exécution par l’acheteur est fixée forfaitairement à 15% du prix d’achat avec un minimum du €500. En outre nous nous réservons le droite de poursuivre l’exécution en nature et/ou de prouver les dommages réels.
12/ Si notre confiance en la solvabilité de l’acheteur est ébranlée, entre autres suite à des mesures d’exécution judiciaire prises contre l’acheteur ou pour d’autres raisons apparentes, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre entièrement ou partiellement la commande jusqu’à ce que l’acheteur délivre les garanties nécessaires pour la bonne exécution de ses engagements. En cas de refus de l’acheteur, ceci sera considéré comme la non-exécution d’une obligation de l’acheteur telle que stipulée dans l’article 11 et cet article s’appliquera intégralement.
13/ Clause de réserve de propriété. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet aussi bien du principal, de l’indemnisation, des intérêts et des frais. Tous les risques sont à charge de l’acheteur. Nous conservons les acomptes payés en tant qu’indemnisation pour des pertes éventuelles à la revente. Si l’acheteur vend les marchandises qui nous appartiennent, même en état transformé, il nous cède toutes les créances qui en résultent. Il s’engage à informer son cocontractant sur ce fait.
14/ Compétence-droit d’application. En cas de litige, seront seul compétents les tribunaux d’Anvers, division Anvers, ou ceux de notre siège d’exploitation, ou ceux du domicile/siège social de l’acheteur, à notre choix. Pour les litiges appartenant à la compétence des juges de paix, la justice de paix d’Anvers VII sera compétente. En tout cas seuls les tribunaux Belges seront compétents et seulement le droit Belge est d’application.
15/ La non-application d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par l’acheteur comme un reniement. La nullité d’un ou de plusieurs articles ou d’une partie d’un article ne porte pas atteinte à la validité des présentes conditions. En tout cas nos conditions sont prioritaires à celles de l’acheteur, qui – par le placement de sa commande – renonce à ses propres conditions générales et ne les revendique plus.
16/ * = jusqu’à épuisement des stocks
Vous pouvez toujours, après inscription préalable, consulter notre liste de prix sur notre site web : http:/www.edialux.be/fr/pco/login